Tchat du Maire

Article 1 - Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès aux tchats du Maire de Chalon-sur-Saône, rendez-vous en ligne ouverts à tout internaute ayant accès au site de la Ville de Chalon-sur-Saône.
 
Article 2 - Acceptation de l'utilisateur
En accédant aux tchats du Maire de Chalon-sur-Saône, l’internaute accepte sans réserve les présentes conditions.
 
Article 3 - Description et obligations du participant
Les tchats du Maire de Chalon-sur-Saône donnent aux participants la possibilité d'alimenter des discussions suivies et thématiques. L’accès est possible après le choix d’un pseudonyme obligatoire et la validation de la charte d’utilisation. 

Aucun propos à caractère injurieux, violent, homophobe, pornographique ou à caractère raciste n’est toléré. Le modérateur se réserve donc le droit de supprimer ou de modifier toute contribution contrevenant à ces principes.
En cas d’abus, l’internaute se voit notifié par message un refus d’accès au tchat.

Cet espace de discussion est centré sur l'actualité de Chalon-sur-Saône et de son Agglomération. Les sujets concernant l'actualité nationale et/ou internationale, les requêtes personnelles (demandes de stage, demande de rendez-vous...) ne seront pas traités et donc modérés.

Les questions et réponses modérées et échangées durant les tchats du maire de Chalon-sur-Saône seront publiées sur le site de la Ville de Chalon-sur-Saône et accessibles au public.
 
La mairie se réserve le droit de ne pas diffuser les messages des participants qui ne respecteraient pas les réserves indiquées ci-dessus.
 
Les questions et réponses seront diffusées sur le tchat à l'issue du délai nécessaire au modérateur pour en contrôler le contenu. Ce délai est variable en fonction de l'activité du tchat.
 
Article 4 - Tarifs
L'accès aux tchats du maire de Chalon-sur-Saône est gratuit et implique que le participant dispose d'un accès Internet dont les modalités tarifaires sont indépendantes des présentes conditions d'accès.
 
Article 5 - Responsabilités de la mairie de Chalon-sur-Saône
La responsabilité de la mairie ne saurait être engagée en raison du contenu des questions émises par les participants, ou de la défaillance du modérateur dans son contrôle.
 
Les questions publiées relatant des propos émis par les agents de la collectivité, par des élus ou par le Maire n'entraînent en aucun cas leur véracité et leur approbation par les services ou les personnes citées.