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Plan local d'Urbanisme
Jeudi, 17 Mai 2012
Saint Pascal
Le document officiel réglementaire - le seul opposable aux tiers - est consultable en mairie. Pour tout projet, vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme au 03.58.09.20.40
Les pièces importantes de ce dossier sont consultable en intégralité au service urbanisme.
Le PLU fixe les règles du jeu de l’aménagement urbain de la commune sur chaque parcelle qui la compose, ceci avec l’objectif de garantir une qualité architecturale et urbaine pour tous.
Tout acte de transformation de l’espace et du bâti que nous occupons entraîne un changement d’aspect des rues, des quartiers. Comme tout projet de construction ou de transformation n’est pas neutre pour la collectivité, chacun doit participer à la valorisation de son environnement pour un développement durable.
Les projets pour la ville, pour les quartiers - projets de toute sorte : culturels, économiques, architecturaux - sont exprimés dans un nouveau document appelé le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). C’est donc ce document qui vous indique le devenir de votre ville tant sur les orientations générales que sur les orientations d’aménagement.
Le Règlement du PLU fixe les modalités de construction applicables aux terrains (emprises foncières) sur l’ensemble de la commune.
La mise en oeuvre d’un Plan Local d’Urbanisme nécessite de prendre en compte des directives supra communales destinées à la protection des biens et des lieux, mais aussi des personnes. Ces directives ou mesures de protection se retrouvent dans les servitudes d’utilité publiques ou dans les annexes du PLU
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